Chère Consoeur, Cher Confrère,

Nous avons le plaisir de vous informer que, par arrêt rendu le 18 octobre 2005, la Cour de Cassation a confirmé la décision de la Cour d'Appel de Nîmes du 19 décembre 2002 relatif à la distribution de produits de contactologie en grande surface et qui condamnait la Sté JIKAF (Intermarché Carpentras).

Cette décision du plus haut degré de juridiction française confirme une nouvelle fois la jurisprudence établie depuis une dizaine d'année sur ce sujet.

Nous ne pouvons que nous réjouir de voir le rôle du professionnel qualifié réaffirmé par la justice, mais, il faut être lucide, les incertitudes sur les évolutions de la réglementation en la matière ne sont pas levées : nous ne pouvons préjuger ici de la portée qu'auront nos décisions de justice face au projet de déréglementation proposée par le Conseil National de la Consommation (voir notre précédente recommandation sur les produits d'entretien).

La réponse à ce genre de menace ne peut pas être simplement judiciaire (la jurisprudence n'est qu'un "instantané" judiciaire) avec les limites et aléas que cela implique, mais passe par une attitude professionnelle et responsable de notre part.

Nous ne pouvons que vous rappeler la nécessité de ne jamais mettre ces produits en libre accès à la portée du consommateur, et de ne pas les délivrer sans le conseil attendu d'un professionnel qualifié.

Confraternellement

Jacques VIGNE
Président