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Conges
- Absences
Article
37 - Maladie
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Les
absences justifiées par l'incapacité résultant de maladie dûment
constatée ou d'accident ne constituent pas de plein droit une
rupture du contrat. L'employeur s'efforcera d'avoir recours à
des salariés sous contrat de travail à durée déterminée pour assurer
le remplacement du salarié malade. Toutefois, dans le cas où les
absences imposeraient le remplacement effectif des intéressés,
ceux-ci auraient la priorité d'embauche dans leur catégorie d'emploi
pendant un an après leur guérison.
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La
notification de l'obligation du remplacement éventuel sera faite
aux intéressés par lettre recommandée avec accusé de réception,
au plus tôt 4 mois après le début de l'arrêt de travail pour les
salariés ayant au moins un an de présence, 6 mois après le début
de l'arrêt de travail pour les salariés ayant plus de 3 ans de
présence. Cette notification tiendra compte du préavis d'usage.
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Ces dispositions
s'entendent sous réserve de l'application des articles L 122-14
et suivants du Code du Travail relatifs à la rupture des contrats
de travail.
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Ces dispositions ne s'appliquent
pas au contrat de travail du salarié victime d'un accident de
travail (autre qu'accident de trajet) ou maladie professionnelle
pour lesquels il est fait application des dispositions légales
(art. L 122-31 et suivants du Code du Travail).
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Les dispositions
relatives à l'indemnité maladie sont applicables en cas d'accident
du travail. Toutefois, l'indemnité prévue sera versée à partir
du 1er jour de l'arrêt de travail. Si un salarié est malade plusieurs
fois au cours d'une année civile, la durée totale des périodes
indemnisées ne pourra excéder au cours de cette même année la
durée à laquelle son ancienneté lui donne droit. Pour une même
interruption de travail, la durée totale de l'indemnisation ne
pourra dépasser la durée à laquelle l'ancienneté ouvre droit.
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En
cas de maladie dûment constatée par un certificat médical et contre-visite
s'il y a lieu, les ouvriers et employés bénéficieront lorsqu'ils
toucheront des indemnités journalières au titre des Assurances
Sociales et éventuellement de tout autre régime obligatoire ou
facultatif dans l'entreprise d'une indemnité complémentaire calculée
de façon qu'ils reçoivent, à compter du 4ème jour :
après
1 an de présence
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- pendant 1 mois
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100 % de leurs appointements
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- pendant 1/2 mois
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75 % de leurs appointements
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- pendant 1/2 mois
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66 % de leurs appointements
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- pendant 2 mois
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100 % de leurs appointements
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- pendant les 20 jours suivants
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75 % de leurs appointements
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après 8 ans
de présence
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- pendant 2 mois
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100 % de leurs appointements
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- pendant 1/2 mois
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75 % de leurs appointements
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- pendant 1/2 mois
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66 % de leurs appointements
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après 10 ans de présence
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- pendant 2 mois
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100 % de leurs appointements
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- pendant 2 mois
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75 % de leurs appointements
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après 20 ans
de présence
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- pendant 2 mois
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100 % de leurs appointements
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- pendant les 10 jours suivants
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90 % de leurs appointements
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- pendant les 50 jours suivants
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75 % de leurs appointements
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- pendant les 20 jours suivants
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66 % de leurs appointements
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- pendant 2 mois
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100 % de leurs appointements
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- pendant les 20 jours suivants
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90 % de leurs appointements
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- pendant les 40 jours suivants
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75 % de leurs appointements
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- pendant les 40 jours suivants
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66 % de leurs appointements
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après 33 ans
de présence
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- pendant 2 mois
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100 % de leurs appointements
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- pendant les 30 jours suivants
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90 % de leurs appointements
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- pendant les 30 jours suivants
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75 % de leurs appointements
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- pendant les 60 jours suivants
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66 % de leurs appointements
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